Conditions Générales d'Utilisation et de Service

1. Périmètre des services

Peef fournit des services de maintenance et de support Odoo (offre Transformation) pour les PME de production et de distribution disposant d'une instance Odoo stable en production.

L'activité est en cours de lancement.

2. Services inclus

• Surveillance serveur, sauvegardes vérifiées, sécurité
• 6 tickets par mois (évolutions, configurations, formations, bugs) — 3 heures maximum par ticket
• Les tickets non utilisés sont reportés (3 maximum cumulables)
• 1 bug critique en production par mois hors comptage des tickets
• Support par email — réponse sous 24 heures ouvrées
• Appel vidéo mensuel de suivi (1 heure)
• Planification annuelle de la migration de version majeure
• Accès aux modules et outils développés par Peef

3. Limites

• Maximum 25 utilisateurs actifs, base de données jusqu'à 20 Go
• Une seule société, une seule instance (production + staging)
• Périmètre limité aux modules installés au démarrage du contrat
• Support : 9h–18h GMT, jours ouvrés uniquement
• Pas d'astreinte, pas de week-ends, pas de jours fériés

4. Exclusions

• Urgences hors horaires et astreintes
• Plus de 25 utilisateurs actifs ou base de données supérieure à 20 Go
• Nouveaux modules Odoo non installés au démarrage du contrat
• Configurations multi-sociétés ou multi-instances
• Exécution de la migration de version (couverte par l'offre Transformation)

5. SLA

• Bugs critiques : accusé de réception sous 4 heures ouvrées, résolution sous 24 heures ouvrées
• Bugs standard / évolutions : accusé de réception sous 24 heures ouvrées, résolution sous 5 jours ouvrés
• Formations : accusé de réception sous 48 heures ouvrées, résolution sous 10 jours ouvrés

Les SLA sont contractuels.

6. Facturation

• 2 900 € HT par mois
• Factures payables sous 14 jours à compter de la date d'émission
• Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts au taux légal en vigueur

7. Engagement

• Engagement minimum de 12 mois
• Renouvellement automatique annuel
• Résiliation par écrit avec 2 mois de préavis
• À la résiliation : le client conserve son instance Odoo et les modules Peef installés

8. Conditions non négociables

• Pas de devis personnalisés — un seul tarif public
• Pas de facturation à la journée ou au temps passé
• Pas de pilotes, audits ou POC gratuits
• Interlocuteur unique (Nasser)
• Données hébergées sur le serveur du client uniquement

9. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au total des honoraires versés dans le cadre de la mission. Le prestataire n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

10. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations propriétaires échangées dans le cadre de la mission.

11. Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit allemand.

12. Contact

Pour toute question : hello@peef.dev

Dernière modification : 17.06.2026