CGU

1. Introduction

PEEF (Plateforme d'Emplois pour Entreprises et Freelances) est un service qui facilite la mise en relation entre clients (entreprises ou particuliers) et développeurs. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme par les utilisateurs, qu'ils soient clients ou développeurs.

2. Inscription et Compte Utilisateur

  • Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, les utilisateurs doivent s'inscrire en fournissant des informations telles que l'adresse email, leurs nom et prénoms et un mot de passe.

  • Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations d'identification et de leur compte.

  • Toutes fois, les mots de passe sont cryptés.

3. Utilisation de la Plateforme

  • Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU.

  • Il est interdit de publier du contenu illégal, diffamatoire, offensant, ou en violation des droits de tiers.

  • Les utilisateurs sont responsables de leur propre contenu publié sur la plateforme.

4. Relations Freelance

  • La plateforme facilite la mise en relation entre clients et développeurs freelance.

  • Les utilisateurs sont responsables de la conclusion et de l'exécution de leurs contrats avec les autres utilisateurs.

  • Toute fois, la plateforme peut intervenir pour assister les utilisateurs dans la rédaction des contrats.

5. Paiements et Facturation

  • Les modalités de paiement et de facturation sont définies dans une section dédiée accessible sur la plateforme.

  • Pour accéder aux fonctionnalités Premium, l'utilisateur peut choisir des options payantes, dont les détails sont spécifiés dans une section dédiée accessible sur la plateforme.

6. Responsabilités et Garanties

  • La plateforme n'est pas responsable des dommages causés par les utilisateurs vis-à-vis des autres.

  • La plateforme ne garantit pas la qualité des services fournis par les développeurs freelance.

  • Toutefois, la plateforme veille de sorte que les développeurs soient soumis à une vérification.

7. Propriété Intellectuelle

  • Le contenu publié sur la plateforme est soumis à une licence Creative Commons Attribution (CC BY), accordant à la plateforme le droit de l'utiliser conformément à cette licence.

8. Confidentialité

  • La plateforme respecte la confidentialité des utilisateurs.

  • La plateforme ne divulgue les informations personnelles des utilisateurs qu'aux autorités compétentes ou avec le consentement des utilisateurs.

  • La plateforme utilise les services tiers suivants :

    • Mailjet : pour la gestion des communications par e-mail.
    • Google Analytics : pour recueillir des informations sur l'utilisation de la plateforme à des fins d'analyse.

9. Modification des Conditions

  • La plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

  • Les utilisateurs seront informés des modifications, et leur utilisation continue de la plateforme constitue leur acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

  • La plateforme peut résilier un compte en cas de violation des CGU.

  • Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment.

11. Loi Applicable

  • Les présentes CGU sont régies par la législation applicable dans votre juridiction.

12. Contact

  • Les utilisateurs peuvent contacter la plateforme pour toute question ou préoccupation concernant les CGU à l'adresse hello@peef.dev