Accord de Service
1. Préambule
Le présent Accord de Service (ci-après dénommé "Accord") constitue un accord légal entre vous, en tant que Client, et les membres du collectif Peef Experts Network. La plateforme Peef (ci-après dénommée "Plateforme") se limite exclusivement à faciliter la mise en relation entre Clients et Freelances. Toutes les relations contractuelles, paiements et échanges se font directement entre les parties concernées, en dehors de la Plateforme.
En publiant un projet et en choisissant un développeur freelance via notre Plateforme, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés ci-dessous.
2. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale publiant un projet sur la Plateforme.
- Freelance : Tout développeur freelance membre du collectif Peef Experts Network.
- Projet : Mission publiée par le Client sur la Plateforme pour laquelle il cherche à engager un Freelance.
- Contrat de Prestation : L'accord conclu directement entre le Client et le Freelance une fois que ce dernier a été sélectionné pour un Projet.
3. Rôle de la Plateforme
La Plateforme Peef :
- Facilite la mise en relation entre Clients et Freelances
- Permet la publication et la visibilité des projets
- N'intervient pas dans la relation contractuelle entre les parties
- Ne gère aucune transaction financière
- N'est pas partie prenante aux contrats conclus entre Clients et Freelances
4. Publication de Projet
En publiant un Projet sur la Plateforme, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant les besoins, exigences et délais du Projet.
5. Sélection du Freelance et Contrat
Une fois qu'un Freelance est sélectionné pour un Projet, le Client et le Freelance établissent directement entre eux un Contrat de Prestation. Ce contrat doit inclure les termes de la mission et les conditions spécifiques convenues entre les deux parties. La Plateforme n'est pas partie à ce contrat.
6. Responsabilités
a. Responsabilités du Client
- Fournir toutes les informations et ressources nécessaires pour la bonne réalisation du Projet.
- Rémunérer le Freelance conformément aux termes convenus directement avec lui.
b. Responsabilités du Freelance
- Exécuter le Projet conformément aux spécifications et délais convenus.
- Fournir un travail de qualité professionnelle et respecter les normes éthiques et légales en vigueur.
- Gérer sa propre facturation et ses obligations fiscales.
7. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre du Projet, sauf accord contraire ou obligation légale.
8. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire dans le Contrat de Prestation, tous les livrables produits par le Freelance dans le cadre du Projet deviennent la propriété exclusive du Client une fois le paiement intégral reçu et le Projet terminé.
9. Paiement et Facturation
- Le Client s'engage à payer le Freelance selon les modalités convenues directement entre eux.
- La Plateforme ne gère aucun paiement et n'intervient pas dans les transactions financières.
- Chaque Freelance est responsable de l'émission de ses propres factures.
10. Résolution des Litiges
En cas de désaccord, le Client et le Freelance s'engagent à chercher une solution amiable. La Plateforme n'intervient pas dans la résolution des litiges entre les parties.
11. Modification de l'Accord
Le présent Accord peut être modifié à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs.
12. Acceptation des Conditions
En publiant un Projet et en sélectionnant un Freelance, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
13. Contact
Pour toute question concernant cet Accord, veuillez contacter : hello@peef.dev