Accord de Service
1. Préambule
Le présent Accord de Service (ci-après dénommée "Accord") constitue un accord légal entre vous, en tant que Client, et Peef (ci-après dénommée "Plateforme"). En publiant un projet et en choisissant un développeur freelance sur notre Plateforme, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas publier votre projet ou de le retirer de la Plateforme.
2. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale publiant un projet sur la Plateforme.
- Freelance : Tout développeur freelance utilisant la Plateforme pour proposer ses services.
- Projet : Mission publiée par le Client sur la Plateforme pour laquelle il cherche à engager un Freelance.
- Contrat de Service : L'accord entre le Client et le Freelance une fois que ce dernier a été sélectionné pour un Projet.
3. Publication de Projet
En publiant un Projet sur la Plateforme, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant les besoins, exigences et délais du Projet.
4. Sélection du Freelance
Une fois qu'un Freelance est sélectionné pour un Projet, un Contrat de Prestation est créé entre le Client et le Freelance par la Plateforme. Ce Contrat inclut les termes de la mission tels que décrits dans la publication du Projet et les conditions spécifiques convenues entre les deux parties.
5. Conditions Générales
a. Responsabilités du Client
- Le Client s'engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires pour la bonne réalisation du Projet.
- Le Client doit rémunérer le Freelance conformément aux termes convenus.
b. Responsabilités du Freelance
- Le Freelance s'engage à exécuter le Projet conformément aux spécifications et délais convenus.
- Le Freelance doit fournir un travail de qualité professionnelle et respecter les normes éthiques et légales en vigueur.
6. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre du Projet, sauf accord contraire ou obligation légale.
7. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les livrables produits par le Freelance dans le cadre du Projet deviennent la propriété exclusive du Client une fois le paiement intégral reçu et le Projet terminé.
8. Paiement et Facturation
Le Client s'engage à payer le Freelance selon les modalités convenues. La Plateforme peut intervenir en cas de litige sur le paiement.
9. Résolution des Litiges
En cas de désaccord, le Client et le Freelance s'engagent à chercher une solution amiable avant de recourir à des actions légales. La Plateforme peut proposer une médiation pour la résolution des litiges.
10. Modification et Résiliation
Le présent Accord peut être modifié à tout moment par la Plateforme. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via email.
11. Acceptation des Conditions
En publiant un Projet et en sélectionnant un Freelance, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il est prié de retirer son Projet de la Plateforme.
13. Contact
Pour toute question concernant cet Accord, veuillez contacter Peef à l'adresse suivante : hello@peef.dev
En publiant un Projet sur Peef, vous acceptez les termes et conditions de cet Accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas publier votre Projet sur Peef.