Accord de Service

Peef est le site de Nasser, développeur Odoo, à travers lequel il propose trois packages à prix fixe pour les PME de production et de distribution.

Peef est en phase de lancement. Aucune prestation n'est vendue, aucun versement n'est accepté, aucun contrat n'est signé. Les conditions décrites ci-dessous sont celles prévues à l'ouverture.

1. Parties

• Nasser : seul interlocuteur, seul signataire, seul responsable de la livraison.
• Client : toute entreprise ayant signé un contrat à l'ouverture commerciale.

2. Périmètre des engagements

Chaque contrat définit un périmètre borné, un prix fixe et une date contractuelle. Ces trois éléments sont fixés à la signature et ne sont pas renégociés en cours de projet.

• Le prix annoncé est le prix facturé.
• La date de mise en production est opposable.
• Les demandes hors périmètre font l'objet d'un contrat distinct.

3. Responsabilité

Conception, validation et engagement contractuel restent les miens, du premier appel à la dernière livraison. Sur les projets dont la production dépasse ma capacité d'exécution directe, je m'entoure de contributeurs choisis, sous mon cadrage et sous ma responsabilité. Un seul interlocuteur, une seule signature, une seule responsabilité.

Je porte le risque que les ESN font porter à leurs clients.

4. Garanties par package

• MISE EN ROUTE : mise en production garantie à la date contractuelle. En cas de retard de mon fait, le prolongement est gratuit jusqu'à atteinte.
• TRANSFORMATION : pénalité de retard inscrite au contrat - 10 % du prix total par mois entamé de retard, plafonnée à 50 % du prix total.
• PILOTAGE : délais d'intervention garantis par catégorie, définis au contrat.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'un contrat deviennent la propriété du Client après livraison. Les modules Odoo installés sur l'instance du Client lui appartiennent, y compris s'il met fin au contrat.

6. Contact

Pour toute question : hello@peef.dev

Dernière modification : 05.06.2026