La nouvelle loi des finances exige que tout le monde ait une attestation de conformité fiscale. En tant que freelance exerçant au Cameroun, comment payer ses impôts et taxes ? La réponse ici.
Écouter le podcast sur YouTube : https://youtu.be/OHJ7BvyHvS8
Hello world, bienvenue dans ce nouvel épisode de Veille Tech !
La gestion des taxes et des finances pour les freelances au Cameroun
Avant de commencer, je tiens à préciser que les informations fournies dans cet épisode de Veille Tech ne constituent en aucun cas un conseil fiscal personnalisé.
Chaque freelance doit consulter un expert pour obtenir des conseils adaptés à sa situation.
Dans cet épisode, je vais aborder l’évolution de la législation fiscale au Cameroun pour expliquer les dernières réformes qui impactent les freelances.
Il faut tout d’abord noter que les impôts sont régis par le principe de l’annualité, ce qui signifie que les États peuvent réviser la loi fiscale chaque année.
Cette révision annuelle est nécessaire parce que le budget de chaque pays est fixé sur une base annuelle, en tenant compte des dépenses et des recettes prévues.
Par conséquent, la législation fiscale évolue chaque année en fonction du budget et c’est pourquoi au Cameroun, une loi des finances est adoptée en début de chaque année.
Pour cette année 2024, la nouvelle loi exige que tout le monde ait une attestation de conformité fiscale, qui remplace l’attestation de non-redevance.
Cette attestation devient obligatoire pour toutes les demandes de visa.
Comme son nom l’indique, elle prouve que chaque citoyen est en règle vis-à-vis des impôts et tout le monde doit l’avoir.
Une autre nouveauté est la restauration de l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) à travers une déclaration à effectuer au plus tard le 30 juin.
Cela concerne les salaires ainsi que les revenus générés par les actifs tels que les obligations, les actions, les revenus fonciers, etc.
Enfin, un nouveau régime d’imposition pour les contribuables non professionnels a été ajouté.
Cela inclut toute personne physique ayant un salaire ou non, notamment les freelances, ou percevant des pensions, des rentes viagères (comme les dépôts d’assurance vie), et des capitaux mobiliers, pour ne citer que ces cas là.
Par exemple, si une personne vend un bâtiment, l’argent gagné sur la vente est imposable dans la catégorie de contribuables non professionnels.
En général, tout revenu passif comme les cryptomonnaies, les placements financiers, l’argent en banque produisant des intérêts, et les obligations, sera imposable dans cette catégorie.
Il est tout aussi important de noter qu’il existe plusieurs catégories dans lesquelles chaque revenu est imposable. Voici quelques-unes :
- Traitements, salaires, pensions, et rentes viagères
- Revenus des capitaux mobiliers (dividendes, obligations, intérêts sur un compte d’épargne, les gains sur les cessions d’actions, les actifs numériques)
- IRCM (Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers)
- Revenus fonciers (loyers perçus, plus-values sur cessions immobilières)
- Bénéfices des activités artisanales, industrielles, commerciales et assimilées
- Bénéfices agricoles
- Bénéfices des professions non commerciales c’est à dire les professions libérales comme avocat, architecte
- Revenus non commerciaux comme allocations, primes, gratifications, revenus sportifs et artistiques, revenus générés sur les plateformes numériques
Dans ce cas, quel est alors le statut juridique du freelance au Cameroun
Il n’existe pas de statut juridique spécifique pour les freelances au Cameroun.
Par conséquent, il est possible de s’enregistrer en tant qu’entreprise (ETS ou SARL) et faire partie de la catégorie des contribuables professionnels, ou bien exercer normalement et faire partie de la catégorie des contribuables non professionnels.
Il est tout aussi possible d’exercer une activité et de posséder une société.
Par exemple, vous pouvez être un commerçant ou un agriculteur et en même temps avoir une entreprise.
Si vous êtes dans la catégorie des contribuables professionnels (ETS ou SARL), vous paierez un impôt plus élevé.
Par conséquent, il est important de tenir à jour votre comptabilité et faire vos déclarations chaque mois.
Ainsi, exercer en freelance en tant que société dépend de votre portefeuille clients.
Par exemple, si UCB est votre client, vous pourriez créer une société pour travailler uniquement avec elle et avec d’autres grandes entreprises.
Par contre, si vous décidez de ne pas créer une société, vous serez dans la catégorie des contribuables non professionnels : par conséquent, vous allez faire vos déclarations une fois par an.
Et n’oubliez surtout pas de bien conserver toutes vos factures.
Quelles sont les obligations fiscales des freelances
Tout dépend de la manière dont les freelances sont constitués.
Comme je l’ai dit précédemment, si un freelance est enregistré en tant qu’entreprise (ETS ou SARL), il est considéré comme un contribuable professionnel.
Sinon, il est contribuable non professionnel et la plupart de ses revenus sont passibles de l’IRPP dans la catégorie de revenus non commerciaux, a certaines exceptions près.
Ces exceptions sont liées à la provenance ou la source de son revenu pour la plupart. Par source de revenus, il faut distinguer l'activité exercée d'une part et le domicile fiscal d'autres parts.
Ce qui nous emmène à parler des obligations déclaratives des freelances
Alors, quelles sont ces obligations ?
Le revenu que vous gagnez en tant que freelance est dans la catégorie des revenus artisanaux, industriels et commerciaux.
Les revenus perçus ou obtenus à l’étranger sont imposables.
Par exemple, si vous vivez au Cameroun et détenez des actions en Allemagne, ou percevez un salaire à l’étranger, vous devez payer l’IR et non l’IRPP.
La taxe sur la propriété foncière doit être payée si vous possédez une maison ou louer un local.
La taxe spéciale sur le revenu rémunéré à des personnes ne vivant pas au Cameroun doit également être payée.
Par exemple, si un étranger vous rend un service, vous devez retenir la TSR (taxe spéciale sur les revenus) qui varie de 3 à 15%.
Les impôts retenus sur les traitements, salaires, pensions et rentes doivent aussi être déclarés.
Si vous employez quelqu’un comme salarié, vous devez l’immatriculer et retenir les retenues salariales comme l’IRPP, le crédit foncier, etc.
Pour faciliter toutes ces déclarations, il est essentiel de toujours avoir des factures ou tout autre élément justifiant une dépense ou une entrée d’argent.
OK. Dans ce cas, existe-t-il un taux d'imposition pour les freelances ?
Hmm Non, tout dépend de vos revenus et des partenaires avec qui vous travaillez.
Et concernant la TVA, les freelances sont-ils soumis à la TVA ?
Il faut comprendre que la TVA est un impôt sur la consommation.
Les entreprises relevant du régime du réel paient la TVA, à l’exception de celles qui ne relèvent pas du réel mais qui ont des plateformes numériques.
Dans ce cas, vous comprenez aisément que vous êtes soumis au régime du réel en fonction de votre chiffre d’affaires et de votre secteur d’activité.
Pour en savoir plus, je vous conseille de consulter le code général des impôts.
Quand et comment déclarer et payer ses impôts ?
La déclaration et le paiement des impôts se font sur la plateforme de télédéclaration de la DGI.
Les dates limites de déclaration et de paiement des impôts, ainsi que les sanctions en cas de retard de déclaration ou de paiement, sont également disponibles sur cette plateforme.
Dès fois, les impôts ou le ministère des Finances publie des communiqués pour repousser les dates d’échéances.
J’espère que ces explications n’auront pas été très techniques.
Enfin, j’en profite pour remercier Mr Aboubakar Ousmane qui m’a aidé à faire ce podcast en répondant à mes questions.
Vous pouvez le suivre sur sa chaine Youtube où il parle de comptabilité et de programmation informatique.
Merci d’avoir suivi cet épisode de Veille Tech. Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à consulter un expert fiscal ou à rejoindre Peef, parce que nous allons offrir un nouvel service aux freelances pour le paiement de leur taxe et le service va s’appeler Peace of Mind.
Sur ce, retrouvons-nous très prochainement dans un nouvel épisode.
